conditions

1. les services

Le studio conçoit et développe des sites web sur mesure (le forfait « launch ») et propose en option des formules d’entretien mensuelles (care, care plus, care ultra) comprenant l’hébergement, la maintenance et des tours de révision. Les prix et le contenu de chaque offre sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Notre offre repose sur une idée : un site conçu spécialement pour vous, pour une fraction du prix habituel. Pour le permettre, le périmètre de chaque offre est volontairement défini et limité, comme décrit ci-dessous.

2. le forfait launch

Le forfait launch comprend la conception et le développement d’un site simple, fait sur mesure, de 1 à 10 pages, adapté à tous les écrans.

Le site est statique : il n’est relié à aucune base de données, aucun système de gestion de contenu ni aucun service tiers (par exemple boutique en ligne, système de réservation, paiement, newsletter ou compte client), sauf accord écrit et explicite du studio.

Ne sont pas compris, sauf accord écrit : la rédaction ou la traduction des textes, la production de photos ou de vidéos, l’achat d’un nom de domaine, la création d’adresses e-mail, la publicité sur les moteurs de recherche et toute fonctionnalité dépassant le périmètre ci-dessus. Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis séparé.

Le client fournit le contenu du site (textes, images, logos, documents) et confirme détenir les droits nécessaires pour l’utiliser. En attendant le contenu définitif, le studio peut utiliser des contenus provisoires neutres.

3. commande, délais et livraison

Le client fait sa demande de projet dans l’espace client. Le studio l’examine et peut l’accepter, demander des modifications ou la refuser. Le travail commence une fois la demande validée, le paiement reçu et le contenu nécessaire au démarrage fourni.

Le délai habituel est de 1 à 2 semaines. Il s’agit d’une estimation et non d’un délai impératif : le studio se réserve le droit de le prolonger pour tout motif raisonnable, notamment un contenu ou des retours du client tardifs ou incomplets, la complexité du projet, une maladie, des problèmes techniques chez des tiers ou un cas de force majeure. Le studio tient le client informé dans l’espace client.

Le site est considéré comme livré lorsque le studio le met en ligne ou l’indique comme livré dans l’espace client. Le client dispose alors de 7 jours pour signaler toute erreur technique (un élément qui ne fonctionne pas comme convenu); le studio corrige ces erreurs sans frais. Passé ce délai, ou dès que le client utilise le site, la livraison est réputée acceptée.

Les choix de design (couleurs, mise en page, typographie, formulations) relèvent de l’appréciation professionnelle du studio sur la base de la demande. Les préférences personnelles sur le résultat se traitent par les tours de révision et ne constituent pas une erreur technique.

4. prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le forfait launch est payé intégralement d’avance, avec le premier mois de la formule d’entretien si elle est choisie. Les paiements se font en ligne via notre prestataire de paiement (Stripe).

Les codes promotionnels ne sont valables que sur les produits pour lesquels ils sont émis, ne sont pas échangeables contre de l’argent et peuvent être retirés à tout moment avant leur utilisation.

5. aucun remboursement

Chaque site étant fait sur mesure et le travail commençant dès le paiement de la commande, tous les paiements sont définitifs et non remboursables, y compris lorsque le client n’est pas satisfait du résultat, change d’avis, interrompt le projet ou ne fournit pas le contenu nécessaire. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour ces services.

Si le client n’est pas satisfait du résultat, le studio s’engage à travailler avec lui dans le cadre de la vérification à la livraison et, avec une formule d’entretien, des tours de révision compris dans sa formule.

6. formules d’entretien

Les formules d’entretien sont des abonnements mensuels. Elles se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu’à ce que le client les arrête dans l’espace client. Une formule arrêtée reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée; aucun remboursement n’est accordé pour un mois entamé.

Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement et est facturé aussitôt (une nouvelle période mensuelle commence et la partie non utilisée de la formule en cours est déduite). Le passage à une formule inférieure prend effet au prochain renouvellement.

L’hébergement fait partie des formules d’entretien : le site n’est maintenu en ligne que tant qu’une formule est active. En l’absence de formule active, si le client arrête sa formule ou si un paiement échoue et n’est pas régularisé, le studio peut mettre le site hors ligne. Il peut être remis en ligne en souscrivant à nouveau.

7. tours de révision

Un tour de révision correspond à une demande envoyée via l’espace client. Il est destiné à de petites modifications du site existant, par exemple des modifications de texte, le remplacement ou l’ajout de jusqu’à 20 images, ou le remplacement de documents tels que des fichiers PDF.

Les tours de révision ne comprennent pas la création de nouvelles pages, de nouvelles sections ou de nouvelles fonctionnalités, ni la refonte d’éléments existants. Ces travaux peuvent faire l’objet d’un devis séparé.

Le studio réalise une révision dans les 7 jours suivant sa réception. Il appartient au client d’envoyer ses demandes suffisamment tôt avant la date à laquelle il souhaite les voir en ligne.

Le studio peut refuser une demande de révision, ou n’en réaliser qu’une partie, s’il estime que le travail est trop important pour un tour de révision. Le client peut alors scinder sa demande, passer à une formule supérieure ou demander un devis séparé.

Le nombre de tours dépend de la formule d’entretien. Les tours se renouvellent au début de chaque période de facturation; les tours non utilisés ne sont ni reportés ni remboursés.

8. obligations du client

Le client fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et est responsable de l’utilisation de son compte.

Le client garantit que le contenu qu’il fournit est licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image, données personnelles). Il garantit le studio contre toute réclamation liée à ce contenu. Le studio peut refuser un contenu illicite, offensant ou contraire à ses valeurs.

Le client est responsable du contenu juridique de son propre site (par exemple mentions légales, politique de confidentialité, prix ou allégations sur ses produits).

9. propriété intellectuelle et fichiers du projet

Une fois le forfait launch payé intégralement, le client peut utiliser librement le site livré pour son activité. À tout moment, il peut demander une copie du dossier complet du projet (code source et fichiers de son site), sans frais supplémentaires.

Le studio conserve les droits sur ses propres outils, méthodes, composants de code et savoir-faire utilisés d’un projet à l’autre. Les éléments de tiers (tels que polices ou images) restent soumis à leurs propres licences.

Le studio peut présenter le site dans son portfolio et sur les réseaux sociaux, sauf demande écrite contraire du client.

10. disponibilité et responsabilité

Le studio veille à maintenir en ligne et en sécurité les sites qu’il héberge, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les mises à jour ou des incidents chez des prestataires techniques peuvent entraîner de courtes interruptions.

Dans la mesure permise par la loi, le studio n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou atteinte à la réputation, ni du contenu fourni par le client ou des services de tiers. La responsabilité totale du studio est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois. La responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée selon la loi.

11. suspension et résiliation

Le studio peut suspendre ses services ou mettre un site hors ligne en cas de non-paiement, d’usage abusif de l’espace client, de contenu illicite ou de violation grave des présentes conditions, après en avoir informé le client dans la mesure du possible.

Le client peut fermer son compte à tout moment en écrivant au studio. Les montants déjà payés restent dus et ne sont pas remboursés.

12. modification des conditions

Le studio peut mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Les changements importants sont annoncés dans l’espace client ou par e-mail; continuer à utiliser les services après cette annonce vaut acceptation de la nouvelle version.

13. droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Les tribunaux de Genève (Suisse) sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives sur le for des consommateurs. Questions sur ces conditions : swisscreativedesignstudio@gmail.com.